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Décisions des tribunaux
s-5, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-5
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2018
PARTIE
I
(Remplacée).
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Abrogée).
§
1
(Abrogée).
§
2
(Abrogée).
§
3
(Abrogée).
§
4
(Abrogée).
§
5
(Abrogée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Abrogée).
PARTIE
II
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Remplacée).
SECTION
V
(Remplacée).
SECTION
VI
(Remplacée).
PARTIE
III
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
§
1
(Remplacée).
§
2
(Remplacée).
§
3
(Remplacée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Remplacée).
SECTION
V
(Remplacée).
SECTION
VI
(Remplacée).
SECTION
VII
(Remplacée).
SECTION
VIII
(Remplacée).
SECTION
IX
(Remplacée).
SECTION
X
(Remplacée).
PARTIE
IV
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
§
1
(Remplacée).
§
2
(Remplacée).
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
(Remplacée).
§
1
(Remplacée).
§
2
(Remplacée).
§
3
(Remplacée).
SECTION
IV
(Remplacée).
§
1
(Remplacée).
§
2
(Remplacée).
SECTION
V
(Remplacée).
§
1
(Remplacée).
§
2
(Remplacée).
A.
(Remplacé).
B.
(Remplacé).
C.
(Remplacé).
D.
(Remplacé).
E.
(Remplacé).
PARTIE
V
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Remplacée).
§
1
(Remplacée).
§
2
(Remplacée).
A.
(Remplacé).
B.
(Remplacé).
C.
(Remplacé).
§
3
(Remplacée).
PARTIE
VI
PROCÉDURES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Abrogée).
SECTION
IV
(Abrogée).
SECTION
V
(Remplacée).
SECTION
VI
QUALITÉ DE RÉSIDENT DU QUÉBEC POUR FINS DE FINANCEMENT
SECTION
VII
CONTRIBUTION DES BÉNÉFICIAIRES
§
1
Contributions pour le placement d’enfants
§
2
Contribution des adultes hébergés
§
3
Contributions des adultes placés dans une famille d’accueil
SECTION
VIII
(Abrogée).
PARTIE
VII
(Remplacée)
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
ANNEXE I
(Remplacée)
ANNEXE II
(Remplacée)
ANNEXE III
(Remplacée)
ANNEXE IV
(Remplacée)
ANNEXE V
0
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