Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-4.1.1, r. 1
- Règlement sur la contribution réduite
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-4.1.1
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 21 avril 2015
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
I.1
FIXATION DES MONTANTS DES DEUX PALIERS DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE APPLICABLES AUX FINS DU CALCUL DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE
SECTION
II
ADMISSIBLITÉ DU PARENT ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION DE BASE
§
1
Admissibilité
§
2
Fixation de la contribution de base et services
§
3
Restrictions
SECTION
III
EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE BASE
SECTION
IV
ADMINISTRATION DE LA CONTRIBUTION
§
1
Demande
§
2
Dossier parental
§
3
Informations additionnelles
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1