Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I Dispositions générales
- CHAPITRE II Dispositions particulières applicables aux titulaires de licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures
- CHAPITRE III Licence d’exploration
- CHAPITRE IV Licence de production
- CHAPITRE V Licence de stockage
- SECTION I Périmètre de protection
- SECTION II Attribution d’une licence de stockage
- SECTION III Examen du projet par la Régie de l’énergie
- SECTION IV Obligations particulières d’un titulaire de licence de stockage
- SECTION V Droits annuels et droits sur les substances soutirées
- SECTION VI Rapports
- SECTION VII Renouvellement
- CHAPITRE VI Abandon, révocation et cession d’une licence d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures
- CHAPITRE VII Autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
- SECTION I Examen du projet par la Régie de l’énergie
- SECTION II Attribution et modification de l’autorisation
- SECTION III Avis aux propriétaires ou locataires, aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté
- SECTION IV Conditions d’exercice
- SECTION V Rapport journalier, rapport de fin de travaux et rapport annuel
- SECTION VI Période de validité et renouvellement
- SECTION VII Révocation et cession d’une autorisation de construction ou d’utilisation de pipeline
- CHAPITRE VIII Régime de responsabilité sans égard à la faute
- CHAPITRE IX Publicité des droits
- CHAPITRE X Frais, sanctions administratives pécuniaires et disposition pénale
- CHAPITRE XI Dispositions transitoires et disposition finale
