Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I Dispositions générales
- CHAPITRE II Mesures de sécurité et de protection et avis d’incident
- CHAPITRE III Dispositions particulières aux autorisations et aux approbations d’activités
- CHAPITRE IV Mesurage
- CHAPITRE V Autorisation de levé géophysique ou de levé géochimique
- CHAPITRE VI Autorisation de sondage stratigraphique
- CHAPITRE VII Autorisation de forage
- CHAPITRE VIII Complétion
- CHAPITRE IX Fracturation
- CHAPITRE X Reconditionnement
- CHAPITRE XI Essais d’extraction d’hydrocarbures et d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage
- SECTION I Programme d’essais d’extraction d’hydrocarbures
- SECTION II Programme d’essais d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage
- SECTION III Délais et avis de début des travaux
- SECTION IV Réalisation des essais d’extraction d’hydrocarbures et d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage
- SECTION V Rapport journalier et rapport de fin d’essais
- CHAPITRE XII Obligations particulières relatives à la production
- CHAPITRE XIII Autorisation d’exploiter de la saumure
- CHAPITRE XIV Fermeture d’un puits
- CHAPITRE XV Frais, sanctions administratives pécuniaires et disposition pénale
- CHAPITRE XVI Dispositions transitoires et disposition finale
- Annexe 1 Classification des puits
- Annexe 2 Grille d’inspection annuelle
- Annexe 3 Classification du potentiel de risque d’un puits
