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Décisions des tribunaux
s-3.4, r. 1
- Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-3.4
Loi sur la sécurité incendie
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DIRECTION
CHAPITRE
II
PRÉVENTION
CHAPITRE
III
INTERVENTION
SECTION
I
FORMATION DE BASE DES POMPIERS
SECTION
II
FORMATION SPÉCIALISÉE
CHAPITRE
IV
GESTION DES SECOURS
SECTION
I
FORMATION DE BASE DES OFFICIERS
SECTION
II
FORMATION AVANCÉE POUR LES OFFICIERS SUPÉRIEURS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, INTERPRÉTATIVES ET FINALES
0
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