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Décisions des tribunaux
s-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-3.1 | Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I LA BOXE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II LE PERMIS D’ORGANISATEUR
- SECTION III LE PERMIS DE GÉRANT
- SECTION IV LE PERMIS DE CONCURRENT
- SECTION V LES PERMIS D’ENTRAÎNEUR ET DE PRÉPOSÉ AU COIN
- SECTION VI LE PERMIS D’IMPRIMEUR
- SECTION VII LES PERMIS D’OFFICIEL
- SECTION VIII DEMANDE DE PERMIS
- SECTION IX LES DROITS EXIGIBLES
- SECTION X LE CAUTIONNEMENT
- SECTION XI RESPONSABILITÉ CIVILE
- SECTION XII LA PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS PRODUITS
- SECTION XIII L’ANNULATION DES PERMIS
- SECTION XIV LA SUSPENSION DES PERMIS
- CHAPITRE II LE KICK BOXING
- CHAPITRE II.1 BOXE MIXTE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A-1 (Abrogée).
- ANNEXE B-1 (Abrogée).
- ANNEXE B-2 (Abrogée).
- ANNEXE B-3 (Abrogée).
- ANNEXE B-4 (Abrogée).
- ANNEXE C-1 (Abrogée).
- ANNEXE C-2 (Abrogée).
- ANNEXE D-1 (Abrogée).
