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Décisions des tribunaux
s-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-3.1 | Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I LA BOXE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II ORGANISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
- SECTION III LE CONCURRENT
- SECTION IV LE RESPONSABLE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
- SECTION V LE RING
- SECTION VI L’ÉQUIPEMENT AUTORISÉ DANS LE COIN
- SECTION VII LES GANTS
- SECTION VIII BANDAGES
- SECTION IX LA TENUE DU CONCURRENT
- SECTION IX.1 CONTRÔLE ANTIDOPAGE
- SECTION X LE POIDS
- SECTION XI LA PESÉE
- SECTION XII PRÉSENCE DANS LE COIN
- SECTION XIII LE RESPONSABLE DES ARBITRES ET DES JUGES
- SECTION XIV L’ARBITRE ET LES OFFICIELS
- SECTION XV LE CHRONOMÉTRAGE
- SECTION XVI LES JUGES ET LE POINTAGE
- SECTION XVII LES FAUTES
- SECTION XVIII LES DÉCISIONS
- SECTION XIX LES ROUNDS ET LES DÉLAIS ENTRE LES COMBATS
- SECTION XX COMBAT DE CHAMPIONNAT
- SECTION XXI LE MÉDECIN ET LES EXAMENS MÉDICAUX
- SECTION XXII LE COMITÉ D’ÉVALUATION TECHNIQUE
- SECTION XXIII LES CONTRATS
- CHAPITRE II LE KICK BOXING
- CHAPITRE II.1 LA BOXE MIXTE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II LE RING
- SECTION III LES BANDAGES
- SECTION IV (Abrogée).
- SECTION V LE POIDS
- SECTION VI PRÉSENCE DANS LE COIN
- SECTION VII L’ARBITRE ET LES OFFICIELS
- SECTION VIII LE CHRONOMÉTRAGE
- SECTION IX LES JUGES
- SECTION X LES DÉCISIONS
- SECTION XI LE RESPONSABLE DES ARBITRES ET DES JUGES
- SECTION XII LES FAUTES
- SECTION XIII LA DURÉE DU COMBAT
- CHAPITRE II.2 DISPOSITIONS NON APPLICABLES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE 1-A
- ANNEXE 1-B
- ANNEXE 2-A (Abrogée).
- ANNEXE 2-B (Abrogée).
- ANNEXE 2-C (Abrogée).
- ANNEXE 3
