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Décisions des tribunaux
s-3, r. 1
- Règlement sur les jeux mécaniques
Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Définitions
§
2
Champ d’application
§
3
Dispositions administratives
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À TOUS LES JEUX MÉCANIQUES
§
1
Généralités
§
2
Véhicules
§
3
Freins et dispositifs anti-recul
§
4
Commandes
§
5
Câbles en acier
§
6
Tambours d’enroulement de câble
SECTION
III
EXIGENCES PARTICULIÈRES À CERTAINS JEUX MÉCANIQUES
§
1
Montagnes russes
§
2
Glissoirs pour véhicules sur eau
§
3
Jeux mécaniques dans l’obscurité
SECTION
IV
MONTAGE
§
1
Généralités
§
2
Vérifications durant le montage
SECTION
V
FONCTIONNEMENT
§
1
Opérateur
§
2
Protection du public
§
3
Sécurité des utilisateurs
§
4
Fonctionnement
§
5
Système de signalisation
§
6
Éclairage
§
7
Évacuation
§
8
Vérifications quotidiennes
SECTION
VI
ENTRETIEN
§
1
Câbles en acier
§
2
Chaînes à maillons
§
3
Registre
SECTION
VII
EXIGENCES CONCERNANT LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
§
1
Généralités
§
2
Mise à la masse d’un jeu mécanique itinérant
§
3
Distribution
SECTION
VIII
PRÉVENTION CONTRE LES INCENDIES
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
0
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