Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-2.3, r. 2
- Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Détaillée
Loi habilitante
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
LOCALISATION, IDENTIFICATION ET ACCÈS AU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
CHAPITRE
III
BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
I
BÂTIMENT
SECTION
II
ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE
IV
NIVEAU DE SERVICE
SECTION
I
QUALITÉ DU SERVICE
SECTION
II
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
CHAPITRE
V
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
I
CONDITIONS POUR OCCUPER UN EMPLOI
SECTION
II
FORMATION
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0