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Décisions des tribunaux
s-2.1, r. 12
- Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
SECTION
I
EXEMPTION
SECTION
II
TEMPS MINIMAL QUE LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION OU L’ENSEMBLE DES REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS UN ÉTABLISSEMENT PEUT CONSACRER À L’EXERCICE DE CERTAINES DE SES FONCTIONS
SECTION
III
FRAIS D’INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ASSUMÉS PAR LA COMMISSION
SECTION
IV
INSTRUMENTS OU APPAREILS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION DANS UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
0
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