Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-2.1, r. 11.1
- Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Act respecting occupational health and safety
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 3 janvier 2019
DIVISION
I
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
I
Fonctions du conseil d’administration
§
II
Séances du conseil d’administration
DIVISION
II
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION
DIVISION
III
COMITÉ ADMINISTRATIF
§
I
Fonctions du comité administratif
§
II
Séances du comité administratif
DIVISION
IV
SECRÉTARIAT
DIVISION
V
COMITÉS STRATÉGIQUES
§
I
Dispositions générales
§
II
Comité de gouvernance et d’éthique
§
III
Comité de vérification
§
IV
Comité sur les ressources informationnelles
§
V
Comité de placement
§
VI
Comité de capitalisation
§
VII
Comité du budget et des ressources humaines
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3