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Décisions des tribunaux
s-2.1, r. 10
- Règlement sur le programme de prévention
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
CATÉGORISATION
CHAPITRE
III
PROGRAMME DE PRÉVENTION
SECTION
I
PROGRAMME DE PRÉVENTION PROPRE À UN ÉTABLISSEMENT
§
1
Obligations générales
§
2
Contenu minimal
§
3
Modalités et délais de transmission
SECTION
II
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
CHAPITRE
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I
0
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