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r-9, r. 36.1
- Regulation respecting the implementation of the Agreement on Social Security between the Gouvernement du Québec and the Government of the Republic of Serbia
Détaillée
Lois habilitantes
3
Alphanumérique
Titre
A-6.002
Tax Administration Act
M-19.2
Act respecting the Ministère de la Santé et des Services sociaux
R-9
Act respecting the Québec Pension Plan
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 11 août 2021
SCHEDULE 1
AGREEMENT ON SOCIAL SECURITY BETWEEN THE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF SERBIA
SCHEDULE 2
ADMINISTRATIVE ARRANGEMENT FOR THE APPLICATION OF THE AGREEMENT ON SOCIAL SECURITY BETWEEN THE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF SERBIA
SCHEDULE 3
PROTOCOL FOR THE IMPLEMENTATION OF THE AGREEMENT ON SOCIAL SECURITY BETWEEN THE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF SERBIA
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