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Décisions des tribunaux
R-6.1, r. 2
- Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-6.1
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
DEMANDE DE RÉVOCATION OU DE SUSPENSION D’UN PERMIS D’ALCOOL
SECTION
IV
TRANSMISSION DE DOCUMENT
SECTION
V
REPRÉSENTATION
SECTION
VI
RENCONTRE PRÉPARATOIRE
SECTION
VII
INTERVENTION ET OPPOSITION
SECTION
VIII
RÉUNION DE PLUSIEURS AFFAIRES ET INSTRUCTION PAR PRÉFÉRENCE
SECTION
IX
AUDIENCE
SECTION
X
ENREGISTREMENT DE L’AUDIENCE
SECTION
XI
DÉLIBÉRÉ ET DÉCISION
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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