Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-20 | Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction |
Table des matières détaillée
- SECTION I DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE COMPÉTENCE
- SECTION II DURÉE ET RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE COMPÉTENCE
- SECTION II.1 DISPOSITIONS VISANT À FAVORISER L’ACCÈS DES FEMMES, LEUR MAINTIEN ET L’AUGMENTATION DE LEUR NOMBRE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
- SECTION III ÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE
- SECTION IV EXEMPTIONS
- SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES
- SECTION V.1 DROITS EXIGIBLES
- SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
