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Décisions des tribunaux
r-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-20 | Act respecting labour relations, vocational training and workforce management in the construction industry |
Table des matières
- CHAPTER I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPTER II RÉGIMES D’ASSURANCE
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES D’ASSURANCE
- DIVISION III RÉGIME D’ASSURANCE AUX RETRAITÉS
- DIVISION III.1 RÉGIME LIMITÉ À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
- DIVISION IV COUVERTURE EN CAS D’INVALIDITÉ
- DIVISION V AUTRES CRÉDITS D’HEURES
- DIVISION VI PROTECTIONS D’ASSURANCE VIE
- DIVISION VII PROTECTIONS D’ASSURANCE SALAIRE
- DIVISION VIII PROTECTIONS D’ASSURANCE MALADIE
- DIVISION IX SOLVABILITÉ DES RÉGIMES D’ASSURANCE
- CHAPTER III RÉGIME DE RETRAITE
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II CAPITALISATION DU RÉGIME DE RETRAITE
- DIVISION III ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE
- DIVISION IV PRESTATIONS DE RETRAITE
- DIVISION V PRESTATIONS DE DÉPART
- DIVISION VI PRESTATIONS AU DÉCÈS
- DIVISION VII PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- DIVISION VIII RETRAITE PARTIELLE
- DIVISION IX ADMINISTRATION DU RÉGIME DE RETRAITE
- CHAPTER IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
