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Décisions des tribunaux
r-17.0.1, r. 3 - Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-17.0.1 | Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite |
Table des matières
- CHAPITRE I ENREGISTREMENT DU RÉGIME ET DE SES MODIFICATIONS
- CHAPITRE II ADMINISTRATION DU RÉGIME
- CHAPITRE III COTISATIONS
- CHAPITRE IV CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
- SECTION II RELEVÉ DES DROITS DU PARTICIPANT
- SECTION III DROITS GLOBAUX ACCUMULÉS PAR LE PARTICIPANT
- SECTION IV VALEUR DES DROITS ACCUMULÉS PENDANT LE MARIAGE OU L’UNION CIVILE
- SECTION V EXÉCUTION DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
- SECTION VI SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
- CHAPITRE V LIQUIDATION ET TERMINAISON
- CHAPITRE VI OBLIGATIONS D’INFORMATION
- CHAPITRE VII PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS
- ANNEXE A
