Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières détaillée
- SECTION I ADMINISTRATION DU RÉGIME
- SECTION II (Abrogée)
- SECTION III ARBITRAGE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF D’UN RÉGIME TERMINÉ
- SECTION IV RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ
- SECTION IV.1 ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS ACTIFS LORS DE LA CONVERSION D’UN RÉGIME DE RETRAITE EN UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ
- SECTION V RÉGIMES DE RETRAITE DISPENSÉS DE LA VÉRIFICATION DU RAPPORT FINANCIER
- SECTION VI RÉGIMES INTERENTREPRISES
- SECTION VII RÉGIMES DE RETRAITE FLEXIBLES
- SECTION VIII RÉGIMES DE RETRAITE LIÉS
- SECTION IX (Abrogée)
- SECTION X RÉGIMES DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL
