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Décisions des tribunaux
r-15.1, r. 6.1
- Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 5 décembre 2012
SECTION
I
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
II
SOLDE DE LA VALEUR DES DROITS DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
SECTION
III
COTISATIONS D’ÉQUILIBRE
§
1
Cotisation d’équilibre de base
§
2
Cotisation d’équilibre additionnelle
§
3
Somme supplémentaire
§
4
Cotisation d’équilibre spéciale
SECTION
IV
COTISATION EN CAS DE RÉDUCTION DE PRODUCTION
SECTION
V
AUTRES MESURES DE FINANCEMENT
SECTION
VI
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET RAPPORTS
§
1
Au 30 septembre 2010
§
2
Au 31 décembre des années 2010 à 2019
SECTION
VI.1
DROIT DE CERTAINS PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES D’OPTER POUR UNE RENTE SERVIE SUR L’ACTIF ADMINISTRÉ PAR LA RÉGIE
§
1
Droit d’option
§
2
Information des participants et des bénéficiaires
§
3
Confirmation de l’option
§
4
Processus d’acquittement des droits
§
5
Rentes servies sur l’actif administré par la Régie
§
6
Dispositions particulières pour l’année 2012
SECTION
VII
COMMUNICATIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Dispositions diverses
§
2
Dispositions transitoires et finales
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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