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Décisions des tribunaux
r-15.1, r. 1.01
- Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
VOLETS D’UN RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
II
COTISATION PATRONALE AU VOLET ANTÉRIEUR
§
1
Cotisation d’équilibre relative au déficit d’indexation
§
2
Cotisation d’équilibre de base
§
3
Cotisation d’équilibre spéciale
§
4
Montant tenant lieu de rendement
SECTION
III
MESURES PARTICULIÈRES AU VOLET COURANT
SECTION
IV
RAPPORT RELATIF À L’ÉVALUATION ACTUARIELLE
§
1
Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle au cours de la période d’application de l’article 3
§
2
Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle après la période d’application de l’article 3
SECTION
V
COMMUNICATIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
FIN DE L’APPLICATION DES MESURES
ANNEXE
0
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