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Décisions des tribunaux
r-12.1, r. 2
- Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-12.1
Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 15 juillet 2021
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU RÉGIME
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
Annexe VI
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
0
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