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Décisions des tribunaux
q-2, r. 7.1
- Règlement sur les carrières et sablières
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 juin 2019
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
AUTORISATION ET MODIFICATION PRÉALABLES
SECTION
I
ACTIVITÉS ASSUJETTIES
SECTION
II
CONTENU D’UNE DEMANDE
CHAPITRE
III
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
SECTION
I
ACTIVITÉS ADMISSIBLES
SECTION
II
CONTENU DE LA DÉCLARATION
CHAPITRE
IV
NORMES DE LOCALISATION
CHAPITRE
V
NORMES D’EXPLOITATION
CHAPITRE
VI
NORMES DE REJET DE CONTAMINANTS ET MESURES DE CONTRÔLE
SECTION
I
BRUIT
SECTION
II
EAUX REJETÉES
SECTION
III
PARTICULES
SECTION
IV
VIBRATIONS
CHAPITRE
VII
GARANTIE FINANCIÈRE
CHAPITRE
VIII
RÉAMÉNAGEMENT ET RESTAURATION
CHAPITRE
IX
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
X
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
TERRITOIRES INTERDITS
0
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