Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Table des matières détaillée
- TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II NORMES D’ÉMISSION
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- CHAPITRE II VALEURS LIMITES ET AUTRES NORMES APPLICABLES À L’ÉMISSION DE PARTICULES
- SECTION I VALEURS LIMITES APPLICABLES À L’ÉMISSION DE PARTICULES PROVENANT DE PROCÉDÉS INDUSTRIELS
- SECTION II VALEURS LIMITES ET AUTRES NORMES APPLICABLES À L’ÉMISSION DE PARTICULES PROVENANT DE CERTAINES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS OU DE CERTAINS PROCÉDÉS INDUSTRIELS
- SECTION III NORMES APPLICABLES AUX ÉMISSIONS DIFFUSES DE PARTICULES
- CHAPITRE III OPACITÉ DES ÉMISSIONS
- CHAPITRE IV VALEURS LIMITES D’ÉMISSION DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS ET AUTRES NORMES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II NORMES GÉNÉRALES
- SECTION III NORMES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOURCES DE CONTAMINATION
- § 1 Fabrication de peintures ou d’adhésifs
- § 2 Activités d’imprimerie
- § 3 Application de peintures
- § 4 Application de peintures sur des surfaces en bois
- § 5 Application de peintures sur des surfaces autres que le bois
- § 6 Application de peintures dans l’industrie de l’automobile
- § 7 Application de peintures sur les routes, les chaussées, les aires de stationnement et certaines autres surfaces
- § 8 Activités de nettoyage à sec
- § 9 Stockage hors sol de composés organiques volatils
- § 10 Plan de contrôle des fuites de composés organiques volatils
- CHAPITRE V VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX MOTEURS FIXES À COMBUSTION INTERNE
- CHAPITRE VI VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III APPAREILS DE COMBUSTION OU TURBINES FIXES À COMBUSTION UTILISANT DES COMBUSTIBLES FOSSILES LIQUIDES OU GAZEUX AUTRES QUE DES HUILES USÉES
- SECTION IV APPAREILS DE COMBUSTION OU FOURS INDUSTRIELS UTILISANT DU BOIS, DES RÉSIDUS DE BOIS OU DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE FABRIQUE DE PÂTES ET PAPIERS COMME COMBUSTIBLE
- SECTION V APPAREILS DE COMBUSTION OU FOURS INDUSTRIELS UTILISANT D’AUTRES COMBUSTIBLES
- CHAPITRE VII VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D’INCINÉRATION
- CHAPITRE VIII VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX CRÉMATORIUMS ET AUX INCINÉRATEURS D’ANIMAUX
- CHAPITRE IX VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES À CERTAINES SOURCES DE CONTAMINATION D’ORIGINE INDUSTRIELLE
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II ALUMINERIES
- SECTION III CIMENTERIES
- SECTION IV USINES SIDÉRURGIQUES
- SECTION V INDUSTRIE DU BOIS
- SECTION VI INDUSTRIE DE L’AMIANTE
- SECTION VII INDUSTRIE DU PLOMB
- SECTION VIII RAFFINERIES DE PÉTROLE ET USINES PÉTROCHIMIQUES
- SECTION IX TRAITEMENT DE SURFACES MÉTALLIQUES
- SECTION X USINES D’AGGLOMÉRATION DE CONCENTRÉ DE FER
- SECTION XI USINES DE PRODUCTION DE FERROALLIAGES
- SECTION XII USINES DE PRODUCTION DE CUIVRE OU DE ZINC
- TITRE III LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE
- TITRE IV NORMES DE QUALITÉ DE L’ATMOSPHÈRE
- TITRE V MÉTHODES, MODALITÉS ET SUIVI DES MESURES ET DES ANALYSES
- TITRE V.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- TITRE VI SANCTIONS PÉNALES
- TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES, MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E
- ANNEXE F
- ANNEXE G
- ANNEXE H
- ANNEXE I
- ANNEXE J
- ANNEXE K
