Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2, r. 39
- Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 31 décembre 2020
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES DE QUALITÉ DE L’EAU
CHAPITRE
III
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’EAU
SECTION
I
NATURE ET FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS
SECTION
II
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENTS, DE CONSERVATION, D’ANALYSE ET DE TRANSMISSION
CHAPITRE
IV
NON-CONFORMITÉ DE L’EAU AUX NORMES DE QUALITÉ
CHAPITRE
V
TENUE D’UN REGISTRE
CHAPITRE
V.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0