Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2, r. 37
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 6 juillet 2023
CHAPITRE
I
VALEURS LIMITES APPLICABLES ET CATÉGORIES D’ACTIVITÉS VISÉES
CHAPITRE
II
DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ
SECTION
I
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
SECTION
II
MESURES DE RÉHABILITATION ADMISSIBLES EN VERTU DE L’ARTICLE 31.68.1 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
§
1
Mesures de réhabilitation admissibles
§
2
Contenu de la déclaration
CHAPITRE
III
EXEMPTIONS
CHAPITRE
IV
MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE
V
ÉTUDE DE CARACTÉRISATION
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES
CHAPITRE
VII
AVIS DE CESSATION DÉFINITIVE
CHAPITRE
VIII
INTERDICTIONS
CHAPITRE
IX
SANCTIONS
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3