Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II GESTION DES EAUX USÉES
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II RYTHME DE PRODUCTION DE RÉFÉRENCE
- SECTION III NORMES SUR LES EFFLUENTS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Normes applicables à l’effluent final d’un complexe et d’une fabrique dont la construction s’est terminée avant le 22 octobre 1992 et à celui d’un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992
- § 3 Normes applicables à l’effluent final d’un complexe ou d’une fabrique dont la construction s’est terminée après le 21 octobre 1992
- SECTION IV NORMES SUR LES EAUX DOMESTIQUES
- SECTION V ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE
- SECTION VI NORMES D’AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STOCKAGE ET DES BASSINS D’URGENCE
- CHAPITRE III NORMES D’ÉMISSION DANS L’ATMOSPHÈRE
- CHAPITRE IV CONTRÔLE ET ANALYSE DES EFFLUENTS ET DES EAUX USÉES
- CHAPITRE V MESURE DES ÉMISSIONS
- CHAPITRE VI GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE FABRIQUE DE PÂTES ET PAPIERS
- CHAPITRE VII SANCTIONS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
- ANNEXE XIV
- ANNEXE XV
- ANNEXE XVI
- ANNEXE XVII
