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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III GESTION DES EAUX
- SECTION III.1 NORMES DE LOCALISATION DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT
- SECTION IV LA CONDUITE D’AMENÉE ET LES RACCORDEMENTS
- SECTION V LE SYSTÈME DE TRAITEMENT PRIMAIRE
- SECTION V.1 LE PRÉFILTRE
- SECTION V.2 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE
- SECTION VI L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR CLASSIQUE
- SECTION VII L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR MODIFIÉ
- SECTION VIII PUITS ABSORBANTS
- SECTION IX FILTRE À SABLE HORS SOL
- SECTION X FILTRE À SABLE CLASSIQUE
- SECTION XI LE CABINET À FOSSE SÈCHE COMBINÉ À L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR DE SUPERFICIE RÉDUITE OU À UN PUITS ABSORBANT
- SECTION XI.1 Le cabinet à terreau
- SECTION XII L’INSTALLATION À VIDANGE PÉRIODIQUE
- SECTION XIII L’INSTALLATION BIOLOGIQUE
- SECTION XIV LE CABINET À FOSSE SÈCHE OU À TERREAU COMBINÉS À UN PUITS D’ÉVACUATION
- SECTION XV (Fin d’effet le 31 décembre 2005)
- SECTION XV.1 (Fin d’effet le 31 décembre 2005)
- SECTION XV.2 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE AVANCÉ
- SECTION XV.3 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE
- SECTION XV.4 LE CHAMP DE POLISSAGE
- SECTION XV.4.1 LE CHAMP DE POLISSAGE HORS SOL CONSTRUIT AVEC DU SABLE D’EMPRUNT
- SECTION XV.5 LES AUTRES REJETS DANS L’ENVIRONNEMENT
- SECTION XV.6 LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D’ANALYSE
- SECTION XVI SANCTIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE 1 CORRÉLATION ENTRE LA TEXTURE DU SOL ET LA PERMÉABILITÉ
- ANNEXE 1.1 Débit unitaire d’eaux usées domestiques1 selon les types de services offerts dans les bâtiments ou les lieux autres que les résidences isolées
- ANNEXE 2
- ANNEXE A (Remplacée)
- ANNEXE B (Remplacée)
- ANNEXE C (Remplacée)
- ANNEXE D (Remplacée)
- ANNEXE E (Remplacée)
- ANNEXE F (Remplacée)
- ANNEXE G (Remplacée)
- ANNEXE H (Remplacée)
- ANNEXE I (Remplacée)
- ANNEXE J (Remplacée)
- ANNEXE K (Remplacée)
- ANNEXE L (Remplacée)
- ANNEXE M (Remplacée)
- ANNEXE N (Remplacée)
