Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2, r. 20
- Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I.1
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTREPOSAGE PERMANENT DE PNEUS HORS D’USAGE
SECTION
I.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE VALORISATION
SECTION
II
PLAN DE PRÉVENTION D’INCENDIE ET DE MESURES D’URGENCE
SECTION
IV
GARANTIE
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
NORMES D’AMÉNAGEMENT
SECTION
VII
PROTECTION DES BIENS AFFECTÉS À L’ENTREPOSAGE
SECTION
VIII
REGISTRE
SECTION
IX
SANCTIONS
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0