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Décisions des tribunaux
q-2, r. 16
- Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 31 décembre 2020
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
NORMES AFFÉRENTES AUX EFFLUENTS LIQUIDES
SECTION
IV
SURVEILLANCE ET ANALYSES
SECTION
V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
VI
SANCTIONS PÉNALES
ANNEXE A
0
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