Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-9.3, r. 2
- Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9.3
Loi sur les pesticides
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 6 juillet 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CLASSES DE PESTICIDES
SECTION
III
PERMIS
§
1
Vente des pesticides
§
2
Travaux d’application des pesticides
§
3
Exemption de permis
§
4
Demande de permis ou de modification de permis
SECTION
IV
CERTIFICATS
§
1
Vente des pesticides
§
2
Travaux d’application des pesticides
§
3
Demande de certificat ou de modification de certificat
SECTION
V
conditions d’exercice des activités autorisées par les permis et les certificats
§
1
Restrictions à la vente de certains pesticides
§
2
Registres
§
3
Déclarations
SECTION
V.1
Sanction administratives pécuniaires
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
(Abrogée)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3