Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-42, r. 10.1
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-42
Loi sur la protection sanitaire des animaux
B-3.1
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 mars 2020
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
I.1
PERMIS
SECTION
I
CATÉGORIES DE PERMIS
§
1
Permis de propriétaire ou gardien de 15 à 49 chats ou chiens
§
2
Permis de propriétaire ou gardien de 50 chats ou chiens et plus
SECTION
II
DÉLIVRANCE ET RENOUVELLEMENT DE PERMIS
SECTION
III
DROITS ET FRAIS EXIGIBLES
CHAPITRE
I.2
AUTRES EXEMPTIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PROPRIÉTAIRES OU GARDIENS D’ANIMAUX
SECTION
I
EAU ET NOURRITURE
SECTION
II
HABITAT
§
1
Bâtiment
§
2
Aire de repos
§
3
Cages et enclos
§
4
Parc
§
5
Équipements
§
6
Animal hébergé principalement à l’extérieur
§
7
Contention
§
8
Propreté et sécurité
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
§
1
Prévention
§
2
Exercice
§
3
Animaux gestants et allaitants
§
4
Euthanasie
SECTION
IV
REGISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DE LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES CHATS OU DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
CHAPITRE
IV
(Abrogé)
CHAPITRE
V
(Abrogé)
CHAPITRE
VI
DISPOSITION FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0