Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-30.01, r. 1
- Règlement sur les produits pétroliers
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-30.01
Loi sur les produits pétroliers
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
I
CATÉGORIES DE PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
II
CARBURANTS
SECTION
III
MAZOUTS
CHAPITRE
III
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0