Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-13.1, r. 4
- By-law to establish the Training Plan Regulation of the École nationale de police du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-13.1
Police Act
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 30 avril 2015
DIVISION
I
FORMATION
§
I
Academic year
§
2
Areas of training
§
3
Basic training program in police patrolling
§
4
Basic training program in police investigation
§
5
Basic training program in police management
DIVISION
II
EVALUATION AND DIPLOMA
DIVISION
III
STANDARDS FOR EQUIVALENCE
DIVISION
IV
APPROVAL OF TRAINING ACTIVITIES
DIVISION
V
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE A
SCHEDULE B
SCHEDULE C
(Revoked)
SCHEDULE D
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0