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Décisions des tribunaux
o-7.2, r. 0.1
- Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Abrogé le 10 novembre 2017
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
SÉLECTION, NOMINATION ET ENGAGEMENT
SECTION
I
SÉLECTION À LA SUITE D’UNE FUSION OU D’UNE INTÉGRATION D’ÉTABLISSEMENTS
SECTION
II
OUVERTURE DU CONCOURS DE SÉLECTION
SECTION
III
TENUE DU CONCOURS DE SÉLECTION
SECTION
IV
NOMINATION ET ENGAGEMENT
SECTION
V
RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT
SECTION
VI
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
CHAPITRE
III
RÉMUNÉRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CLASSES SALARIALES
SECTION
III
AJUSTEMENT ANNUEL DU SALAIRE INDIVIDUEL
SECTION
IV
INTÉGRATION DANS UNE CLASSE SALARIALE
SECTION
V
CUMUL DE POSTES
SECTION
VI
INTÉRIM
SECTION
VII
(Abrogée).
CHAPITRE
IV
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
SECTION
I
VACANCES ANNUELLES ET CONGÉ POUR AFFAIRES PERSONNELLES
SECTION
II
ALLOCATIONS ET INDEMNITÉS
SECTION
III
ASSURANCE, DROITS PARENTAUX, CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ, PRÉRETRAITE ET DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV
MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
SECTION
V
RECOURS
CHAPITRE
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
0
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