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Décisions des tribunaux
o-6, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
O-6
Loi sur les opticiens d’ordonnances
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL ET DU DOSSIER D’ENQUÊTE
SECTION
III
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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