Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VII DISPOSITIONS FINALES
