Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
m-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS GÉNÉRAUX DU MÉDECIN
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MÉDECIN ENVERS LE PATIENT, LE PUBLIC, LA PROFESSION
- SECTION I QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
- SECTION II LIBERTÉ DE CHOIX
- SECTION III CONSENTEMENT
- SECTION IV PRISE EN CHARGE ET SUIVI
- SECTION V QUALITÉ D’EXERCICE
- SECTION VI INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VII INTÉGRITÉ
- SECTION VII.I PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
- SECTION VIII ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
- SECTION IX HONORAIRES
- SECTION X RELATIONS AVEC LES CONFRÈRES ET AUTRES PROFESSIONNELS
- SECTION XI RELATIONS AVEC LE COLLÈGE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
