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Décisions des tribunaux
m-8, r. 8
- Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
M-8
Loi sur les médecins vétérinaires
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
MOTIFS
SECTION
II
PERMIS SPÉCIAL D’ENSEIGNANT EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE ET ACTIVITÉS EXERCÉES
SECTION
III
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS SPÉCIAL D’ENSEIGNANT EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
0
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