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Décisions des tribunaux
m-8, r. 4
- Code de déontologie des médecins vétérinaires
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
M-8
Loi sur les médecins vétérinaires
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Indépendance et désintéressement
§
5
Secret professionnel
§
5.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
6
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligations pour le médecin vétérinaire de remettre des documents à son client
§
7
Honoraires
SECTION
III
OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relations avec l’Ordre et les autres médecins vétérinaires
§
3
Contribution au développement de la profession
SECTION
V
DEVOIRS ENVERS LES ANIMAUX
0
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