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Décisions des tribunaux
m-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-8 | Loi sur les médecins vétérinaires |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières détaillée
- SECTION I DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION II DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Indépendance et désintéressement
- § 5 Secret professionnel
- § 5.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 6 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligations pour le médecin vétérinaire de remettre des documents à son client
- § 7 Honoraires
- SECTION III OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION IV DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V DEVOIRS ENVERS LES ANIMAUX
