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Décisions des tribunaux
m-6, r. 1
- Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-6
Loi sur les mécaniciens de machines fixes
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SURVEILLANCE
§
1
Méthode de surveillance des machines fixes
§
2
Détermination de la puissance des machines fixes
§
3
Mode de surveillance
SECTION
IV
CERTIFICAT
§
1
(Remplacée)
§
2
Classification des installations
§
3
(Remplacée)
§
4
(Remplacée)
SECTION
V
(Remplacée)
§
1
(Remplacée)
§
2
(Remplacée)
§
3
(Remplacée)
SECTION
VI
(Remplacée)
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Puissance des machines fixes installées avant le 1er septembre 1981
§
2
Autres dispositions
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
0
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