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Décisions des tribunaux
m-4, r. 2
- Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-4
Master Pipe-Mechanics Act
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION
DIVISION
II
CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
DIVISION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Élection des administrateurs par régions
§
3
Élection des administrateurs par spécialités
DIVISION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
0
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