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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 292
- Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
ATTRIBUTION DES QUOTAS
SECTION
1
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
SECTION
2
RÈGLES PARTICULIÈRES AUX PERSONNES MORALES ET AUX SOCIÉTÉS
SECTION
3
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE AVICOLE
§
1
Les objectifs du programme
§
2
Les modalités de prêt de quota
§
3
L’utilisation du prêt de quota et le remboursement du prêt
§
4
Les vérifications
CHAPITRE
II
TRANSFERT DE QUOTAS
SECTION
1
TRANSFERT PERMANENT
SECTION
2
LOCATION DE QUOTA ET ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI
SECTION
3
SUSPENSION DES TRANSFERTS ET DES LOCATIONS
SECTION
4
CHANGEMENT DU LIEU D’EXPLOITATION
CHAPITRE
III
PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
SECTION
1
MESURES PÉRIODIQUES
SECTION
2
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
2.1
PRODUCTION DE REMPLACEMENT D’EXPORTATION
SECTION
2.2
(Abrogée).
SECTION
3
REGROUPEMENT DES CONTINGENTS
§
1
Objet
§
2
Regroupement par les producteurs
§
3
Regroupement par les Éleveurs de volailles du Québec
CHAPITRE
IV
VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
SECTION
1
ENREGISTREMENT ET LOCATION
§
1
Enregistrement des poulaillers
§
2
Location d’exploitation et de poulaillers
SECTION
2
MISE EN MARCHÉ
SECTION
3
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPITRE
V
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
ANNEXE 5.2
ANNEXE 5.3
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
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