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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 août 2016
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LA PRODUCTION
CHAPITRE
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
II
QUALITÉ DES PORCS
SECTION
I
TATOUAGE
SECTION
II
AIGUILLE
SECTION
III
SALMONELLE
§
1
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
2
Test de détection de la salmonelle sans signes cliniques apparents
SECTION
IV
FOIE ET POUMON
SECTION
V
ANTIBIOTIQUE
SECTION
VI
MISE À JEUN
TITRE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
0.1
GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
CHAPITRE
I
ABATTOIR DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
SECTION
I
CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
§
1
Types de porc et provenance
§
2
(Sous-section abrogée)
§
3
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
4
(Sous-section abrogée)
SECTION
II
ASSIGNATION
SECTION
II.I
ENTENTE PARTICULIÈRE
SECTION
III
PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
SECTION
IV
HORAIRE DE LIVRAISON
SECTION
V
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
VI
AGENT
SECTION
VII
PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
SECTION
VIII
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
SECTION
IX
SURPLUS
TITRE
IV
CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
III
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
CHAPITRE
IV
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPITRE
V
FRAIS
CHAPITRE
VI
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VII
PAIEMENT
TITRE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
(Abrogée)
ANNEXE 5
(Abrogée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
ANNEXE 13
ANNEXE 14
Annexe 15
Augmentation de production de nouveaux sites
0
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