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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 239
- Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 19 juillet 2023
PARTIE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION DU PRODUCTEUR
PARTIE
II
OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
CHAPITRE
I
OCTROI DU QUOTA
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE QUOTA
CHAPITRE
IV
RÉSERVE DE QUOTA
CHAPITRE
V
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
CHAPITRE
V.1
PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
CHAPITRE
V.2
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE PRODUCTEURS D’OEUFS DÉDIÉS À LA VENTE DIRECTE
CHAPITRE
VI
(Abrogé)
CHAPITRE
VI.1
RACE CHANTECLER
CHAPITRE
VI.2
PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
PARTIE
III
ŒufS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
CHAPITRE
I
DÉTERMINATION DU QUOTA
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE QUOTA
PARTIE
IV
INSPECTION ET VÉRIFICATION
PARTIE
V
SANCTIONS ET PÉNALITÉS
PARTIE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 0.1
Annexe 0.2
ATTESTATION DES PERSONNES, SOCIÉTÉS OU FIDUCIES IDENTIFIÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TITULAIRE
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
Annexe 0.5
DEMANDE DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
Annexe 0.6
GRILLE DE POINTAGE POUR L’ATTRIBUTION DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
(Abrogée).
ANNEXE 3.1
ANNEXE 3.2
Annexe 3.3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’ŒUFS
ANNEXE 6.1
ANNEXE 6.2
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 7.1
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
0
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