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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 239
- Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 16 février 2020
PARTIE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION DU PRODUCTEUR
PARTIE
II
OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
CHAPITRE
I
OCTROI DU QUOTA
SECTION
I
QUOTA D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE
SECTION
II
QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
SECTION
III
CERTIFICAT DE QUOTA
SECTION
IV
CERTIFICAT D’EXPLOITATION
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
SECTION
I
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS SPÉCIALES
§
1
Location de quota
§
2
Pondoir en commun
§
3
Crédit un pour un
§
4
Cas de force majeure
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE QUOTA
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTA
SECTION
III
APPROBATION DES TRANSFERTS
CHAPITRE
IV
RÉSERVE DE QUOTA
CHAPITRE
V
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
CHAPITRE
V.1
PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
CHAPITRE
V.2
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE PRODUCTEURS D’OEUFS DÉDIÉS À LA VENTE DIRECTE
CHAPITRE
VI
(Abrogé)
CHAPITRE
VI.1
RACE CHANTECLER
CHAPITRE
VI.2
PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
PARTIE
III
OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
CHAPITRE
I
DÉTERMINATION DU QUOTA
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE QUOTA
PARTIE
IV
INSPECTION ET VÉRIFICATION
PARTIE
V
SANCTIONS ET PÉNALITÉS
PARTIE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
(Abrogée).
ANNEXE 3.1
ANNEXE 3.2
Annexe 3.3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
Annexe 6
GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’OEUFS
ANNEXE 6.1
ANNEXE 6.2
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 7.1
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
0
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