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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 239
- Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 23 décembre 2014
PARTIE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION DU PRODUCTEUR
PARTIE
II
OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
CHAPITRE
I
OCTROI DU QUOTA
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE QUOTA
CHAPITRE
IV
RÉSERVE DE QUOTA
CHAPITRE
V
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
CHAPITRE
V.1
PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
CHAPITRE
VI
(Abrogé)
CHAPITRE
VI.1
RACE CHANTECLER
CHAPITRE
VI.2
PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
PARTIE
III
OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
CHAPITRE
I
DÉTERMINATION DU QUOTA
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE QUOTA
PARTIE
IV
INSPECTION ET VÉRIFICATION
PARTIE
V
SANCTIONS ET PÉNALITÉS
PARTIE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
(Abrogée).
ANNEXE 3.1
ÉTAPES DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS
ANNEXE 3.2
ANNEXE 3.3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 7.1
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
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