Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 230
- Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Le pondoir
§
1.1
Normes de logement
§
2
Entreposage
§
3
Mise en marché
SECTION
III
RÈGLES APPLICABLES À TOUS LES PRODUCTEURS D’OEUFS SAUF AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
§
1
Dépistage de la salmonella enteritidis
§
2
Utilisation d’antibactérien
§
3
Déclaration obligatoire de maladies et application de mesures d’autoquarantaine et de biosécurité
§
4
Programme de soins aux animaux
SECTION
III.1
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE
§
1
Agence canadienne d’inspection des aliments
§
2
Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours»
SECTION
IV
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
SECTION
V
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
§
1
Le pondoir
§
2
La production
SECTION
V.1
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE QUI EXPLOITENT UN TROUPEAU D’AU PLUS 3 000 PONDEUSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexe 1
MESURES À APPLIQUER À LA SUITE D’UN DÉPISTAGE POSITIF DE LA SALMONELLA ENTERIDITIS
Annexe 1.1
(Abrogée)
Annexe 2
(Abrogée)
Annexe 3
(Abrogée)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3