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Décisions des tribunaux
m-3, r. 4
- Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-3
Master Electricians Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION
DIVISION
II
CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
§
1
Fonctions
§
2
Composition
§
3
Démission, déchéance et vacance
DIVISION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
§
1
Pouvoirs
§
2
Composition
§
3
Démission, déchéance et vacance
DIVISION
IV
DIRIGEANTS
§
1
Choix des dirigeants
§
2
Président
§
3
Premier vice-président
§
4
Second vice-président
§
5
Secrétaire
§
6
Trésorier
DIVISION
V
VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF
§
1
Devoirs
§
2
Pouvoirs
DIVISION
VI
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Avis d’élection et de mises en candidature
§
3
Traitement des candidatures
§
4
Présentation des candidats
§
5
Procédure de scrutin
§
6
Durée des mandats
DIVISION
VII
ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS
§
1
Assemblée annuelle
§
2
Assemblée extraordinaire
§
3
Réunion du conseil
§
4
Réunion du comité exécutif
§
5
Droit de vote
§
6
Dispositions générales
DIVISION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
ANNEXE I
0
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