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Décisions des tribunaux
m-3, r. 2
- Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-3
Loi sur les maîtres électriciens
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LES COMITÉS
§
1
Comité des candidatures et élections
§
2
Comité de législation et réglementation
§
3
Comité de perfectionnement du maître électricien et de la formation de la main-d’oeuvre
§
4
Comité de surveillance des finances
§
5
Comité d’étude des plaintes
§
6
Comité de discipline
§
7
Comité d’appel
§
8
Comité de qualification
§
9
Comité de révision
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
ANNEXE I
0
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